Règlement Intérieur des Formations

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, l'hygiène et la sécurité applicables aux stagiaires participant aux formations organisées par Nerolia SAS, conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail.

Il s'applique à toute personne inscrite à une formation dispensée par Nerolia, que celle-ci se déroule en présentiel, en classe virtuelle (visioconférence) ou en format hybride.

Article 2 — Discipline générale

2.1 Assiduité et ponctualité

Les stagiaires sont tenus de suivre l'intégralité de la formation à laquelle ils sont inscrits. Toute absence ou retard doit être signalé dans les plus brefs délais au formateur et à l'organisme de formation.

En cas d'absence non justifiée, Nerolia se réserve le droit d'en informer l'employeur ou le financeur de la formation.

2.2 Comportement

Chaque stagiaire s'engage à :

• Adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants.
• Ne pas perturber le bon déroulement de la formation.
• Respecter les consignes pédagogiques données par le formateur.
• Ne pas utiliser les outils numériques mis à disposition à des fins personnelles ou contraires à l'éthique.

2.3 Formations en classe virtuelle

Pour les formations à distance, les stagiaires s'engagent à :

• Se connecter à l'heure indiquée via le lien Google Meet fourni.
• Activer leur caméra pendant les sessions (sauf contrainte technique justifiée).
• Disposer d'un environnement calme et propice à l'apprentissage.
• Ne pas enregistrer, capturer ou diffuser les sessions de formation sans autorisation préalable.

Article 3 — Hygiène et sécurité

3.1 Formations en présentiel

Lorsque les formations se déroulent dans des locaux mis à disposition, les stagiaires doivent respecter les consignes d'hygiène et de sécurité affichées sur place, notamment :

• Respecter les consignes d'évacuation et les issues de secours.
• Ne pas fumer dans les locaux de formation.
• Signaler toute situation dangereuse ou tout incident au formateur.

3.2 Formations à distance

Chaque stagiaire est responsable de son propre environnement de travail. Il veille à disposer d'un espace adapté et du matériel technique nécessaire (ordinateur, connexion internet, micro, caméra).

Article 4 — Utilisation des outils et ressources

Les outils mis à disposition pendant la formation (accès ChatGPT Plus, supports pédagogiques, templates de prompts) sont destinés à un usage exclusivement pédagogique dans le cadre de la formation.

Toute utilisation abusive, détournement ou partage non autorisé de ces ressources est interdit.

Les supports de formation remis aux stagiaires sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans l'accord écrit de Nerolia.

Article 5 — Confidentialité

Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant la formation, qu'il s'agisse des cas pratiques d'autres participants, des données partagées ou des contenus pédagogiques propriétaires.

Article 6 — Sanctions disciplinaires

En cas de manquement aux dispositions du présent règlement, le stagiaire s'expose aux sanctions suivantes, prises de manière proportionnée :

• Rappel à l'ordre verbal par le formateur.
• Avertissement écrit notifié par Nerolia.
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation, sans remboursement des frais engagés.

Toute sanction fait l'objet d'une notification écrite au stagiaire et, le cas échéant, à l'employeur ou au financeur. Le stagiaire a la possibilité de présenter ses observations avant toute décision définitive.

Article 7 — Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué des stagiaires sera élu conformément aux articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail.

Article 8 — Réclamations

Tout stagiaire peut adresser une réclamation relative au déroulement de la formation en contactant :

Toute réclamation sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 9 — Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa date de diffusion. Il est communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation.