Mentions Légales & Politique de Confidentialité

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site nerolia-ai.fr (textes, images, logos, supports pédagogiques, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de Nerolia SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nerolia SAS.

4. Responsabilité

Nerolia SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

Nerolia SAS décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

2. Inscription et validation

Toute inscription passe par le formulaire de pré-inscription disponible sur le site. L'inscription est considérée comme définitive après :

• Réception du formulaire complété.
• Réalisation de l'entretien téléphonique préalable.
• Envoi de la convention ou du contrat de formation signé.
• Règlement de la formation ou accord de prise en charge par un financeur.

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site et les documents commerciaux. La TVA applicable est de 20%. Les tarifs sont fermes et définitifs au moment de l'inscription.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou par tout moyen convenu entre les parties. Le paiement est dû à réception de la facture et au plus tard avant le début de la formation.

En cas de prise en charge par un OPCO ou tout autre financeur, il appartient au Client d'effectuer les démarches nécessaires. En cas de refus de prise en charge, le montant total de la formation reste dû par le Client.

5. Annulation et report

Par le Client :

• Annulation plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral.
• Annulation entre 14 et 7 jours : 50% du montant restent dus.
• Annulation moins de 7 jours ou absence : 100% du montant restent dus.

Par l'Organisme :

Nerolia se réserve le droit d'annuler ou reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Le Client est alors informé au moins 7 jours avant et se voit proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

7. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à : contact@nerolia-ai.fr. Elle sera traitée sous 15 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le tribunal compétent est celui du siège social de Nerolia SAS.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités de formation, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone.
• Données professionnelles : entreprise, poste, niveau d'expertise IA.
• Données relatives à la formation : objectifs, session choisie, mode de financement, besoins particuliers.
• Données de navigation : cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Traiter les demandes de pré-inscription et analyser les besoins du bénéficiaire.
• Gérer l'organisation et le suivi administratif des formations.
• Établir les conventions, contrats et attestations de formation.
• Communiquer avec les financeurs (OPCO, employeurs) si nécessaire.
• Répondre aux obligations légales et réglementaires liées à l'activité de formation.

4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat de formation (article 6.1.b du RGPD).
• L'obligation légale de l'organisme de formation (article 6.1.c du RGPD).
• L'intérêt légitime pour l'amélioration de nos services (article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• L'équipe pédagogique et administrative de Nerolia.
• Les financeurs (OPCO, employeurs) dans le cadre de la prise en charge.
• Le service FormSubmit.co pour la transmission des formulaires (serveurs en UE).

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de pré-inscription : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers de formation (conventions, attestations) : 5 ans, conformément aux obligations légales.
• Données comptables : 10 ans.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@nerolia-ai.fr

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (Tailwind CSS CDN, Google Fonts, Lucide Icons). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.